Mentions légales et CGU

ÉDITEUR DU SITE

Le présent site internet (ci-après dénommé le « Site ») est édité par INFOPRO DIGITAL TRADE SHOWS, SARL au capital de 15 000€, immatriculée au RCS Créteil sous le numéro RCS 440 290 070 dont le siège social est situé 20 rue des Aqueducs – 94250 GENTILLY.

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Nathalie CURVAT

HÉBERGEUR DU SITE

Nom de l’hébergeur :
Online .NET

Coordonnées complètes type :
ONLINE SAS, société par actions simplifiée au capital de 214 410,50 Euros, filiale du groupe Iliad, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS PARIS B 433 115 904, numéro de TVA FR 35 433115904,

Siège social :
ONLINE SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08

Tél :
+33 (0)899 173 788 (1.35 € par appel puis 0,34 €/min)

 

  1. DROITS D’AUTEUR – LIENS VERS DES SITES EXTERNES

Tous les éléments figurant sur le Site (images fixes, images animées, bases de données, marques, illustrations, logos, dessins, modèles, mises en page, documents téléchargeables) sont protégés en tant qu’œuvres de l’esprit par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Sauf autorisation préalable et écrite de INFOPRO DIGITAL TRADE SHOWS, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale de tout élément composant le Site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sous peine de poursuite judiciaire. Pour toute demande d’autorisation, l’utilisateur pourra adresser un courriel à l’adresse suivante : com@sido-event.com

Cependant, la reproduction d’une citation provenant d’un texte figurant sur le Site est autorisée conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. L’utilisation de citation est soumise à certaines conditions :

  • elle doit être nécessairement courte et s’appréciera en fonction de la dimension des articles, des brèves et dossiers publiés sur le Site ;
  • elle doit être justifiée par son caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information ;
  • elle doit clairement indiquer le nom de INFOPRO DIGITAL TRADE SHOWS en tant que source.

Les éventuels liens figurant dans le Site et renvoyant vers des sites externes sont fournis à titre informatif. INFOPRO DIGITAL TRADE SHOWS ne saurait être tenue pour responsable du contenu de ces sites externes référencés.

  1. MARQUES ET LOGOS

Les marques et logos reproduits sur le Site sont protégés par le droit des marques et/ou des dessins et modèles. Toute reproduction, réédition ou redistribution totale ou partielle des marques ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de INFOPRO DIGITAL TRADE SHOWS est interdite.

  1. LA CRÉATION PAR DES TIERS DE LIENS VERS LE SITE

INFOPRO DIGITAL TRADE SHOWS autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers le contenu du Site, sous réserve d’informer préalablement INFOPRO DIGITAL TRADE SHOWS de manière expresse par un courriel à l’adresse suivante com@sido-event.com et sous réserve :

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  • que l’accès aux pages contenant le lien hypertexte vers le Site soit gratuit ;
    que le lien hypertexte aboutisse à la page d’accueil du Site. Il est interdit d’utiliser la technique du lien profond (Deep linking) ;
  • de mentionner la source avec un lien hypertexte permettant à tout utilisateur d’être redirigé directement sur le contenu visé.

Attention ! Cette autorisation ne s’applique pas aux sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

En tout état de cause, INFOPRO DIGITAL TRADE SHOWS se réserve le droit de demander la suppression immédiate du lien créé vers le Site sans avoir à indiquer de raison particulière. Il est précisé que cette autorisation n’emporte pas autorisation de reproduction de tout ou partie du contenu du Site, notamment d’un titre ou d’un chapeau pour le nommage du lien hypertexte.

  1. UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES

Certaines rubriques du Site sont accessibles aux seuls exposants des salons organisés par INFOPRO DIGITAL TRADE SHOWS et sont disponibles grâce à un identifiant et un code d’accès communiqués par INFOPRO DIGITAL TRADE SHOWS.

Obligations de l’utilisateur :

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  • De la même façon, l’utilisateur s’engage à respecter les droits des tiers, notamment le droit de chacun au respect de sa vie privée, et tout droit de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sur les bases de données, droit des marques, droit des brevets, dessins ou modèles, secrets de fabrique…).
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  • L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et de ses services.
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Responsabilité de l’éditeur :

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